Conditions générales d'utilisation
Présentations de nos conditions générales d'utilisation
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Vous pouvez donc consulter nos conditions dans la rubrique «Conditions générales d'utilisation» du site, en vigueur au 25/03/2023.
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Article 1 : Conditions générales d'utilisation, les mentions légales
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ARTICLE 2 : Nos conditions d'accès au site
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ARTICLE 3 : Collecte des données
Nous recueillons et traitons vos informations personnelles en respectant votre vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Vous avez le droit d'accéder, de rectifier ou de supprimer vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail ou via le formulaire de contact.
ARTICLE 4 : Conditions générales d'utilisation la propriété intellectuelle
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ARTICLE 5 : Nos conditions et la responsabilité
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
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